OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 09 72 10 10 07 — ovhcloud.com
La mitigation DDoS et la couche CDN sont fournies par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107,
États-Unis).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site simple-club.com (code source, design, logos,
marques, textes) est la propriété exclusive de GARCIA TRIBE HOLDING ou de ses
concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou
modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
Dernière mise à jour : mai 2026.
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») constituent un
contrat entre GARCIA TRIBE HOLDING (l'« Éditeur », « nous ») et
toute personne physique ou morale représentant un club ou une association
(l'« Administrateur », « vous ») qui utilise la plateforme Simple Club
(le « Service »). En créant un espace club ou en accédant au Service, vous
acceptez intégralement les présentes CGU.
1. Service
Simple Club est une plateforme SaaS de gestion d'associations et clubs :
Gestion des membres, statuts et historique
Cotisations et paiements en ligne (via Stripe)
Présences aux réunions et émargement
Gouvernance, mandats et procès-verbaux
Événements publics et inscriptions
Conformité RGPD et journal d'audit
2. Compte administrateur
Vous devez avoir au moins 18 ans, la capacité légale de contracter, et
l'autorité pour engager l'association que vous représentez.
Vous devez fournir une adresse e-mail valide et la tenir à jour. Votre compte
peut être suspendu en cas d'échec de délivrance d'e-mail.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute
activité réalisée via votre espace est présumée provenir de vous.
3. Données des membres de votre club
En utilisant Simple Club, vous collectez et gérez des données personnelles
appartenant aux membres de votre club (noms, e-mails, présences, cotisations,
etc.). Dans ce cadre :
Votre club est responsable de traitement au sens du RGPD pour
les données de ses membres.
GARCIA TRIBE HOLDING agit en qualité de sous-traitant et
traite ces données uniquement pour fournir le Service, conformément à vos
instructions et aux présentes CGU.
Vous vous engagez à informer vos membres de l'utilisation du Service et à
disposer d'une base légale valide pour leur traitement.
Un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est
disponible sur demande à privacy@simple-club.com.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :
Des activités illégales ou frauduleuses
Harceler, menacer ou usurper l'identité d'un tiers
Diffuser des logiciels malveillants ou du spam
Toute activité violant le droit français ou européen, notamment le RGPD
5. Abonnements et facturation
Starter : 49 €/mois ou 490 €/an (TTC) — jusqu'à 25 membres
actifs.
Pro : 79 €/mois ou 790 €/an (TTC) — jusqu'à 75 membres
actifs.
All-in : 129 €/mois ou 1 290 €/an (TTC) — membres illimités.
La facturation est assurée par Stripe, Inc. Les prix affichés incluent la TVA
applicable.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période,
sauf résiliation depuis l'espace administrateur.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Service reste
accessible jusqu'à cette date.
Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours une fois celle-ci
commencée, sauf obligation légale impérative.
6. Contexte B2B — droit de rétractation
Simple Club est commercialisé à destination de clubs et associations (personnes
morales). Pour les administrateurs personnes physiques agissant à titre
professionnel, le droit de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code
de la consommation) ne s'applique pas. Pour les administrateurs personnes
physiques agissant à titre non professionnel, ce droit s'applique ; en activant
un abonnement payant, vous reconnaissez expressément que le Service est fourni
immédiatement et renoncez à ce droit (article L.221-28 13°).
7. Disponibilité et limitation de responsabilité
Nous visons un taux de disponibilité mensuel de 99,5 % sur les plans payants.
Aucun SLA contractuel n'est garanti sur une période d'essai gratuit.
Dans la limite maximale autorisée par la loi, notre responsabilité cumulée est
plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant
l'événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de
profit ou pertes de données non couvertes par nos obligations de sauvegarde.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de
confidentialité ci-dessous. Voir également la section 3 sur les données membres.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre espace club, avec préavis raisonnable,
en cas de manquement grave aux présentes CGU (usage illicite, non-paiement
répété). Vous pouvez supprimer votre espace à tout moment depuis les Paramètres
— vos données sont conservées 30 jours avant suppression définitive.
10. Modification des CGU
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU ponctuellement. Les modifications
importantes seront annoncées par e-mail au moins 15 jours avant leur prise
d'effet. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut
acceptation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis
aux juridictions compétentes de Paris, France.
Dernière mise à jour : mai 2026.
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Simple Club (édité par GARCIA TRIBE HOLDING)
collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Responsables de traitement
Pour le compte administrateur (adresse e-mail, nom, prénom de
l'administrateur du club) : GARCIA TRIBE HOLDING est responsable de traitement.
Pour les données des membres du club (noms, e-mails, présences,
cotisations, etc.) : le club est responsable de traitement ; GARCIA TRIBE
HOLDING agit en qualité de sous-traitant (voir CGU §3).
Données collectées
Données du compte administrateur : adresse e-mail, prénom,
nom. Base légale : exécution du contrat.
Données de facturation : gérées entièrement par Stripe, Inc.
Nous ne stockons que votre identifiant client Stripe. Base légale : exécution
du contrat.
Données membres du club : saisies par l'administrateur dans
le cadre de la gestion du club (voir CGU §3). Base légale : déterminée par le
club (responsable de traitement).
Logs de sécurité : adresse IP et horodatage des tentatives
de connexion échouées (protection brute-force). Rétention : 30 jours. Base
légale : intérêt légitime (sécurité du Service).
Atténuation DDoS / bots : Cloudflare (États-Unis) agit comme
CDN et WAF. Des en-têtes techniques (dont l'IP) sont partagés sous Clauses
Contractuelles Types (RGPD art. 46).
Sous-traitants principaux
OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement des serveurs
(données stockées en France / UE)
Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements
(abonnements SaaS et paiements membres via Stripe Connect)